ARTICLE 1. OBJET
Le présent règlement intérieur est établi afin d’organiser la vie collective. Il s’applique à toute personne qui fréquente NUMAR, à titre permanent ou occasionnel :
• Professeurs,
• Adhérents, élèves,
• Visiteurs,
• Accompagnants et parents d’élèves,
• Administration,
• Bureau associatif.
Le présent règlement sera affiché de façon permanente à l’accueil de l’école et sera consultable par tous.
Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur.
ARTICLE 2. CONSIGNES
NUMAR est un lieu d’apprentissage, de travail, de répétition, d’évènements dans l’univers du sport de l’art et de la culture. Les adhérents, visiteurs et public sont tenus de respecter ces lieux en ne dégradant pas le matériel, en respectant l’enseignement qui y est dispensé, en ne gênant pas, par leur attitude et leur comportement, le déroulement notamment des cours et des événements. Les professeurs et la direction se réservent le droit d’exclure du lieu toute personne qui par son attitude perturbe le déroulement des cours.
2.1 Locaux / règles de sécurité / comportement
Pendant toute la durée de leur présence dans les lieux, il est demandé aux élèves d’être le plus silencieux possible, de ne pas courir et de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux et sur l’ensemble de l’établissement.
Il est notamment interdit de :
• Manger ou consommer de l’alcool dans l’espace de danse et dans les vestiaires ;
• Se suspendre aux barres, porte manteaux ;
• Introduire des animaux….
Il est formellement interdit de fumer, de consommer des substances alcoolisées ou prohibées par la loi. Les enseignants et le bureau se réservent le droit de refuser l’accès au cours à un élève qu’ils jugent sous l’emprise des substances sus-évoquées. L’accès aux vestiaires, aux sanitaires et à NUMAR est exclusivement réservé aux élèves et au professeur. Le matériel mis à disposition des élèves doit être respecté suivant les conditions d’utilisation définies sur place.
Les téléphones portables doivent être en mode silencieux pendant toute la durée de présence dans l’école.
Les élèves ne devront pas laisser leurs effets personnels dans les vestiaires pendant les cours et à fortiori d’objets de valeur. Un espace chez NUMAR est réservé pour le dépôt des sacs de sport pendant les cours. En cas de perte ou de vol, SAS NUMAR ne pourra être tenue responsable.
2.2 Comportement
Chaque élève s’engage à adopter un comportement de nature à garantir le bon déroulement du cours, ainsi que la convivialité du lieu ; aucun comportement injurieux, raciste, sexiste, dégradant, violent etc… ne sera toléré.
Tout comportement considéré comme désobligeant, nuisible au bon déroulement du cours, sera sanctionné en premier lieu par un avertissement verbal direct, puis par une exclusion du cours sans possibilité de remboursement.
L’exclusion définitive pourra être prononcée en cas de persistance de ces comportements.
ARTICLE 3. PRESENCE, RETARD & ABSENCE
Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année.
Les élèves sont tenus d’arriver un quart d’heure avant le démarrage des cours. Au-delà d’un quart d’heure de retard il ne sera plus possible d’assister à la classe sauf cas exceptionnel et à la discrétion du professeur.
Les responsables légaux s’engagent à accompagner leur enfant mineur jusqu’à leur prise en charge par le professeur au sein de l’établissement et à venir les rechercher.
En décidant de le laisser venir ou partir seul, ils déchargent la responsabilité de la SAS NUMAR, notamment en cas d’absence du professeur, pour tout problème qui surviendrait.
Toute absence prévisible devra impérativement être signalée dès qu’elle sera connue.
Le professeur notera systématiquement en début de cours les présences. Au-delà de deux absences non signalées, la SAS NUMAR pourra prévenir les parents des élèves mineurs.
Pour d’évidentes raisons sanitaires, en cas de maladie contagieuse, les élèves sont invités à ne pas assister au cours et à prévenir le professeur.
En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents seront prévenus et un message pourra être affiché sur la porte extérieure. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu. Le professeur manquant est tenu de rattraper son cours un autre jour de la semaine ou pendant les vacances scolaires.
ARTICLE 4. TENUE
Chaque discipline et chaque professeur ont des exigences en matière de tenue vestimentaire et autres fournitures. Ils préciseront leurs besoins pour chaque cours lors de l’inscription.
Quelle que soit la discipline, les élèves doivent avoir une tenue correcte et avoir les cheveux attachés. Le port de bijoux, montres est interdit pendant les cours.
ARTICLE 5. COURS – INSCRIPTION – PAIEMENT
5.1 Cours
Les Cours sont dispensés de septembre à juin à l’exception de certaines semaines de vacances scolaires (détail des semaines de fermeture précisées à l’inscription). Les tarifs sont calculés sur 10 mois de cours (soit de septembre à juin).
L’inscription aux cours peut-être au TRIMESTRE, ou à l’ANNEE, selon votre choix pour les adultes et pour les enfants.
Des cartes de 10 ou 12 séances d’une durée de validité trimestrielle sont également proposées uniquement pour certains cours.
5.2 Inscriptions
Afin de valider l’inscription, requiert les pièces suivantes :
• Un certificat médical de moins de 3 mois, attestant l’aptitude de l’élève aux pratiques pour lesquelles il s’inscrit, sera exigé à chaque inscription ;
• Une attestation d’assurance Responsabilité Civile couvrant la période d’enseignement ;
• La fiche d’inscription datée et signée par les élèves majeurs ou le représentant légal de l’élève mineur certifiant avoir pris connaissance du présent règlement intérieur.
• Une photo d’identité ;
Les inscriptions ne sont ni cessibles, ni fractionnables, ni remboursables.
Les cours manqués ne peuvent être rattrapés qu’avec l’accord préalable du professeur (récupération dans le mois).
En cas de survenance d’un cas de force majeure (COVID-19, par exemple) des solutions temporaires seront proposées en fonction du contexte afin d’assurer les cours.
5.3 Paiement
• Adhésion annuelle : après inscription à l’accueil ou via le site internet, selon tous les modes de paiement (espèces, cheque ou CB) ;
• Abonnement : à l’inscription à l’accueil, espèces ou chèque à l’ordre du NUMAR, daté du jour de l’inscription.
Il pourra être envisagé une facilité de paiement pour les abonnements annuels en chèques en 2 ou 3 fois.
Les dates d’encaissements seront notées au dos des chèques d’un accord commun.
Les encaissements seront étalés de septembre à décembre.
Toute inscription engage au paiement intégral d’avance de l’abonnement sur la période retenue et des droits d’adhésion pour l’année en cours. Les absences, abandon, démission, exclusion ne peuvent être ni déduites ni remboursées.
Seul l’arrêt définitif des cours pour raison médicale, sur présentation d’un certificat médical attestant l’incapacité de la pratique de l’activité retenue, permettra un remboursement de 50% du montant des cours non effectués.
ARTICLE 6. SUSPENSION OU ARRET DES OBLIGATIONS
RESPECTIVES EN RAISON DE CAS DE FORCE MAJEUR
En cas de survenance d’un cas de force majeure (COVID-19, par exemple), défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux parties, rendant impossible l’exécution du contrat, tel que le prévoit l’article 1218 du code civil, SAS NUMAR ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations à savoir le maintien des cours et stages en présentiel.
La SAS NUMAR mettra cependant tout en oeuvre pour proposer un continuum dans l’apprentissage de la danse pour tous ses élèves et ne sera pas tenu au remboursement des sommes engagées.
Dans cette situation entraînant la fermeture administrative inéluctable du lieu, le contrat pourra se poursuivre par le biais de solutions temporaires qui seront proposées en fonction du contexte afin d’assurer les cours jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure et la possible réouverture des locaux (reports, vidéos, stage de récupération…).
Les abonnements continueront de courir durant toute cette période et de facto, leurs encaissements le cas échéant.
ARTICLE 7. COMMUNICATION
Toutes les informations nécessaires à la vie de la SAS NUMAR sont envoyées par mail aux adhérents, il est donc demandé de préciser une adresse mail valide sur le formulaire d’inscription, la non-réception d’informations n’étant pas une condition valable pour demander un remboursement.
Le site internet du NUMAR et les réseaux sociaux sont aussi un canal de diffusion d’informations. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
ARTICLE 8. DROIT A L’IMAGE
La SAS NUMAR se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit.
Par ailleurs, la SAS NUMAR souligne le fait que pour tous les cours, stages, spectacles et événements auxquels les adhérents seront amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies sont interdites et que, dans le cas où elles seraient autorisées par la SAS NUMAR, elles devront être limitées à un strict usage dans le cadre familial.
ARTICLE 9. RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par les adhérents et notamment celles transmises au travers du formulaire d’inscription sont recueillies et enregistrées en vue de tenir à jour « la base de données adhérents ».
En aucun cas, elles ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Elles nous seront nécessaires pour communiquer avec vous si besoin.
N’oubliez pas d’informer la Direction en cas de modifications de celles-ci.
ARTICLE 10. MANQUEMENT AU PRESENT REGLEMENT
L’interdiction d’accès au l’établissement et l’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcé sans indemnité en cas de :
• Tout acte de non-respect du règlement intérieur, de dégradation, de violence, de vol ou d’incorrection de la part des élèves ou des accompagnateurs ;
• Détournements des biens, des moyens, ou du nom de l’école à des fins personnelles,
• Non-respect des locaux et du matériel : toute dégradation faite au matériel sera imputée à l’élève ;
• Agissements dangereux contre soi ou contre un tiers ;
• Tous motifs graves tels que propos diffamatoires à l’égard d’un élève ou des professeurs ;
• Défaut de paiement de l’abonnement, chèques impayés non compensés ou volés ;
• Non-respect de l’autorité ou des consignes du professeur.
D’une manière générale tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.
Le droit d’exclusion s’étend aussi pour les raisons suivantes aux familles dont les parents pourraient avoir un comportement jugé inapproprié par la Direction
ARTICLE 11. CONSIGNES SANITAIRES COVID 19
Suite à la survenance du COVID 19, des mesures sanitaires spécifiques ont été mises en place jusqu’à nouvel ordre. En cas de contradiction entre les mesures ci-dessous et celles présentes dans les articles précédents, ces consignes spécifiques l’emportent.
Ces mesures qui peuvent évoluer en fonction du contexte sanitaire en France et des obligations ou recommandations gouvernementales sont détaillées à chaque adhérent qui s’engage à les respecter.
Les adhérents et toute personne pénétrant au sein de l’établissement devront obligatoirement se conformer aux consignes de sécurité prévues et notamment :
• Reporter la reprise de vos séances si vous êtes une personne fragile ou si vous avez été récemment en contact et sans protection avec une personne atteinte du Covid-19 ;
• Ne pas venir à votre séance si vous ou une personne de votre entourage présente les signes du Covid-19. Il est souhaitable de prévenir votre professeur ou le responsable de la structure ;
• Aucun adhérent ne pourra être accepté à l’école présentant des problèmes de santé (fièvre, toux, mal de gorge, grosse fatigue, courbatures…) ;
• L’accès à l’établissement est autorisé uniquement aux adhérents. Afin de de respecter le protocole sanitaire, les accompagnent ne peuvent pas pénétrer au sein de l’établissement ;
• L’accès à l’établissement est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire valide pour les personnes de plus de 12 ans :
o Un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ;
o Un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique (demandé à chaque début de cours en l’absence d’un schéma de vaccination complet) ;
o Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage PCR réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant (vérification trimestrielle).
• Respecter l’heure de vos séances ;
• Le port du masque obligatoire à partir de 11 ans lors de la circulation dans l’établissement toutefois il n’est pas requis pour la pratique des activités ;
• Il est demandé aux élèves et leurs accompagnants de respecter les mesures barrières en vigueur ;
• Désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique obligatoire à l’entrée du NUMAR.
Les consignes sanitaires étant amenées à évoluer fréquemment, le protocole sanitaire de la SAS NUMAR sera présenté et consultable.